7 février El Watan
Mouvement de
soutien à la lutte des femmes
« Nous réclamons notre
citoyenneté »
La femme algérienne a été de tous les combats, et
ce, bien avant 1954. Dispenser la femme de ses droits, c’est lui retirer sa
citoyenneté.
Nous ne sommes plus reconnues comme étant Algériennes », a affirmé Houria Imache, lors de la conférence de presse tenue par des moudjahidate pour l’abrogation du Code de la famille. Pas question de palabrer autour d’éventuels amendements. Que les discours émanent du pouvoir, comme il est désigné par ces combattantes, ou d’un parti politique, elles ne s’y attardent guère. La légitimité d’exiger le droit d’être une femme à part entière n’est plus à démontrer. Parties en guerre à l’âge où on joue encore à la poupée, emprisonnées, mises nues devant un parterre d’hommes, torturées... leur parcours a été long. « Les partis politiques nous ont utilisées. Il n’existe pas de parti démocratique qui défend la cause de la femme avec conviction. Il s’engage ponctuellement dans un combat féministe le temps d’une élection. Sans conviction. » Par intérêt, affirme Houria Imache qui fut, durant les années 1990, militante et secrétaire nationale au FFS. L’homme du parti, Hocine Aït Ahmed, est un homme d’histoire. Les invectives ne le visaient pas. Mais les partis politiques n’ont qu’à dessein, selon elles, d’ameuter le peuple autour d’un combat qui les mêle mais ne les concerne pas. « La femme est intéressante en politique. Elle représente une voix. En droit, c’est une demi-voix et une demi-personne », s’exclame une autre moudjahida. Et ce sont surtout les conséquences sur la vie de tous les jours qui sont pointées du doigt par la plupart d’entre elles. « Moudjahida très jeune, je me suis retrouvée veuve avec des enfants. Pour marier ma fille, j’ai dû faire appel à un voisin. Tandis que je cumulais psychologiquement et financièrement le rôle du père et de la mère, il ne m’était dévolu aucun pouvoir juridique sur l’administration même de ma famille », raconte une moudjahida. Après une longue traversée du désert, tel qu’exprimé par certaines d’entre elles, il y a aujourd’hui une volonté effective de s’opposer à cet étau juridique qui projette leur statut dans le rang de sujet. Sans affiliation ou obédience à un ordre quelconque, les moudjahidate remontent en ligne de front et annoncent un retour qu’elles promettent fracassant. Le mot d’ordre est donné : « Nous sommes encore là et pouvons témoigner de l’apport des femmes pour la libération du pays. Nous sommes encore là pour former la relève de demain et quand on est passé par la torture et la honte, plus rien ne peut nous faire peur. »
El waten 19 février 05
Oran
Hommage à Nabila Djahnine
Une cérémonie rendant hommage à Nabila Djahnine, assassinée en février 1995, a
été organisée ce week-end par l’AFEPEC, une association féminine d’Oran qui a
tenu à marquer de manière symbolique cet événement.
« C’est le triste anniversaire de sa (Nabila Djahnine) mort que nous commémorons
pour que son sacrifice et celui de milliers d’autres viennent à bout de
l’oppression que subissent encore les femmes dans notre pays. Pour que l’oubli
ne l’emporte pas sur la justice », est-il noté dans une déclaration rendue
publique. Au siège de cette association, une gerbe de fleurs a été déposée à la
mémoire de celle qui fut présidente de l’association Tighri n’tmettuth (Cri de
femmes) fondée en 1990. Une minute de silence a été observée à cette occasion
par une assistance qui a été unanime à saluer le combat de cette femme morte
jeune (à 30 ans) « pour une Algérie qu’elle rêvait juste et démocratique et des
femmes qu’elle voulait libres et dignes », souligne la présidente de l’AFEPEC
qui a, par ailleurs, rapporté la reconnaissance depuis Paris de Habiba, sœur de
la défunte, pour cette action organisée en Algérie et, pour une fois, en dehors
de Béjaïa, sa ville natale. Nabila Djahnine, qui était membre du Parti
socialiste des travailleurs (PST), a été également, dès la fin des années 1980,
parmi les membres fondateurs du Syndicat national des étudiants algériens
autonome et démocratique (SNEA-AD). « Au cours de sa vie de féministe, de
syndicaliste et de militante, Nabila s’est heurtée à l’idéologie répressive du
régime, aux visées obscurantistes des islamistes et aux mentalités rétrogrades
de la société », note encore un texte de présentation diffusé par le collectif
20 ans barakat, en préparation d’un hommage prévu en France le 19 février. A
Oran, depuis l’action menée en faveur des femmes victimes de la violence à Hassi
Messaoud, un réseau de solidarité formé par des représentants de partis de la
mouvance démocratique et de la société civile (associations diverses et pas
forcément féminines comme le CIVIC, le Forum citoyen rejoints par SDH et Bel
horizon) a eu et continue à approuver ce type d’initiatives.
El Watan 21 février 2005
Code de la
famille
Lenteurs dans
le « circuit institutionnel »
Le projet de loi
modifiant et complétant la loi n°84-11 du 9 juin 1984 portant code de la famille
continue d’alimenter les surenchères et de nourrir les commentaires les plus
contradictoires.
Examiné l’été dernier en Conseil de gouvernement, le texte attend toujours d’être présenté en Conseil des ministres. Le projet, il faut le dire, a mis trop de temps dans le « circuit institutionnel » pour ne pas s’interroger sur les véritables mobiles d’un si long retard. Programmé à maintes reprises, son examen a toujours été biffé de l’ordre du jour du Conseil des ministres. L’Exécutif a-t-il succombé face aux récurrentes fatwas des partis islamo-conservateurs et leurs relais dans la société ? Probable, mais c’est compter sans la détermination du président de la République qui, à travers la révision du code de la famille, cherche à conforter son image et celle de l’Algérie à l’étranger. L’examen de ce projet par le Conseil de gouvernement, au mois d’août dernier, a été, on s’en souvient, à l’origine de la levée de boucliers des partis islamistes et des milieux conservateurs. Une folle rumeur avait circulé, depuis, au sujet du retrait de ce projet. Quelques jours plus tard, c’est le président de la République en personne qui, à l’occasion de l’ouverture de l’année judiciaire, donnera la réplique aux islamistes. Dans son allocution, il avait coupé court aux rumeurs qui présentaient le gouvernement sur le point de reculer sur la question. « La révision du code de la famille s’est avérée impérative si nous voulons garantir la stabilité et l’harmonie dans la société et assurer le respect de la charia qui reste valable en tout temps, conformément à la tradition des premiers exégètes », avait-il souligné. S’il est vrai que le point d’ordre du premier magistrat du pays a fait revenir l’enthousiasme et l’espoir parmi les courants progressistes, le retard mis dans son examen par le Conseil des ministres a fini par ébranler sérieusement leur aspiration de voir enfin se concrétiser un « égalitarisme » entre les Algériennes et les Algériens. Les atermoiements des institutions de l’Etat n’ont fait qu’enhardir la position des islamistes qui ont mis les bouchées doubles, multipliant déclarations et sorties sur le terrain. Pour tenter d’influer sur le cours des événements, les tenants du conservatisme, à leur tête le MRN de Abdallah Djaballah et le MSP de Bouguerra Soltani, mettent davantage de pression sur les centres de décision politique afin de retirer le projet. Ces derniers contestent particulièrement les articles se rapportant à la polygamie et au tutorat. Un terrain d’entente est-il, dès lors, possible entre les partisans de la révision du code de la famille et la branche islamo-conservatrice du régime ? Pour peu qu’on supprime les deux articles en question. Mais dans ce cas, le projet sera vidé de sa substance.
El waten 22 février 05
Code la famille
La ligne droite avant l’APN
A quelques jours du
dixième anniversaire de la Conférence de Pékin, qui a donné naissance à la
Convention internationale pour l’élimination de toute forme de discrimination à
l’égard des femmes (Cedaw), le Conseil des ministres va examiner aujourd’hui les
avant-projets d’amendement du code de la famille et de celui de la nationalité.
A l’ordre du jour de ce conseil est inscrit également, a-t-on appris de source gouvernementale, l’examen du projet de loi sur les hydrocarbures. Des dossiers très lourds, en attente depuis des années, et qui ont suscité de vives réactions et des débats politiques très houleux au sein de la société, notamment au niveau de la classe politique. Pour notre source, c’est le ministre de la Justice et garde des Sceaux qui va présenter les deux projets de loi relatifs aux codes de la nationalité et de la famille après les avoir réexaminés pour les mettre en adéquation avec les autres lois du pays. « Six mois après avoir achevé ses travaux, les 52 propositions de la commission nationale chargée de la révision du code de la famille ont été revues et corrigées au niveau du ministère de la Justice et seront examinées aujourd’hui par le Conseil des ministres. Le fond du contenu n’a pas changé. Il y a eu quelques réajustements du texte afin qu’il soit conforme à la législation du pays... », a déclaré notre source. Pour elle, il s’agit d’une « importante avancée » dans le domaine des droits des femmes, mais également dans celui lié à l’acquisition de la nationalité algérienne en vertu du droit au sol et de la nationalité de la mère. Attendu depuis des années, l’examen du projet d’amendement du code de la famille par le Conseil des ministres intervient, comme par hasard, à quelques jours seulement de la commémoration (à New York) du 28 février au 10 mars, par la Commission onusienne sur la condition des femmes, du dixième anniversaire de la Conférence internationale de Pékin, qui a donné naissance à la Cedaw, ratifiée par l’Algérie en 1996 avec des réserves. De nombreuses ONG des droits des femmes ainsi que des représentants des Etats ayant ratifié la convention seront présents à cette commémoration qui sera une occasion pour les ONG de continuer à faire campagne contre les législations discriminatoires, dont le code de la famille fait partie du fait des réserves. L’Algérie a refusé de toucher aux dispositions relatives à l’égalité de l’homme et de la femme pour toutes les questions découlant du mariage, au cours du mariage et lors de sa dissolution en expliquant qu’elles vont à l’encontre des dispositions du code algérien de la famille. Le premier rapport qu’elle a présenté à la 20e session de janvier-février 1999 a montré la distance qui sépare la condition juridique et sociale des femmes algériennes des principes énoncés par la Cedaw. Devant cette situation, le comité onusien a exprimé « ses inquiétudes », poussant l’Algérie à annoncer sa volonté d’amender le code de la famille et celui de la nationalité. Mais ce n’étaient que des promesses. Devant toujours le comité onusien, le représentant du gouvernement a annoncé, pour la seconde fois, des amendements des codes de la famille et de la nationalité. Une commission nationale a été chargée par le président de la République de cette refonte au début de l’année 2004, et en septembre de la même année, la commission a achevé ses travaux et présenté 52 amendements. Ces derniers ont suscité une vive réaction de la mouvance islamo-conservatrice. Certains partis islamistes sont allés jusqu’à menacer de briser la coalition présidentielle au cas où ce projet de texte serait adopté par le Conseil des ministres. Le Président a alors fait marche arrière en retirant les deux projets de lois. Aujourd’hui, ils ont été inscrits à l’ordre du jour du Conseil des ministres pour être examinés avant qu’ils ne soient déposés sur le bureau de l’Assemblée populaire nationale où un autre long combat attendra les militants des droits des femmes. Un test très difficile à passer, mais pas impossible.
El Waten 23 février 05
Enfin un premier pas !
Le Code de la Famille partiellement révisé
Il reste encore bien des iniquités à détruire pour aboutir à l'égalité des droits femmes-hommes, pourtant prévue dans la constitution
Avant-projet de loi sur le code de la
famille
Bouteflika donne son feu vert
Après une longue attente, les projets
d’amendement des codes de la famille et de la nationalité ont été examinés et
adoptés hier par le Conseil des ministres.
Vu l’importance de ces deux projets de loi, le Président a adopté les 52 amendements proposés par la commission nationale chargée de la réforme du code de la famille. Le Président a usé de son droit de légiférer par ordonnance entre les deux sessions. Ainsi, ces projets de lois seront déposés à l’APN pour être adoptés, mais ne pourront être débattus.
Pour ce qui est du code de la famille, les plus importants changements concernent, entre autres, les articles liés au mariage et au divorce que la commission nationale, installée par le Président, il y a près d’une année, a présentés en juillet dernier et dont la copie a été revue et corrigée pour être en adéquation avec les autres textes. Ainsi, selon le projet de loi, l’âge du mariage pour les femmes ou pour les hommes est fixé à 19 ans, l’obligation d’un contrat de mariage par acte notarié avec la présentation d’un certificat médical des deux époux ainsi que la suppression de la tutelle pour les femmes en tant que condition lors du mariage et le partage de la responsabilité parentale. Le projet de loi a soumis la polygamie à l’autorisation de ou des épouses et à l’appréciation du président du tribunal territorialement compétent qui a pour tâche de veiller à la vérification du respect (par l’époux) de ces obligations envers sa ou ses précédente(s) épouse(s), auxquelles il est tenu de procurer un logement décent .
En ce qui concerne le divorce, le projet de loi a introduit le principe du droit de garde pour les deux parents. Ce droit de garde donne, bien sûr, le droit au maintien du domicile conjugal. Ces amendements, explique-t-on dans le communiqué du Conseil des ministres rendu public après les travaux, réaffirment les « engagements internationaux de l’Algérie en matière de promotion de la cellule familiale, en général, des droits des femmes, en particulier, et renforcent l’égalité en droits civiques entre les hommes et les femmes (...) ». Ils ont été faits dans l’esprit de « préserver la société des conséquences graves induites par les conflits conjugaux » et le rejet des femmes avec leurs enfants du domicile familial. Ils expriment « la notion de la solidarité nationale » et impliquent « la responsabilité de toute la société ».
Le Conseil des ministres a aussi profité de cette occasion pour remercier les membres de la commission nationale chargée de ces amendements et qui ont travaillé en dépit des résistances et des préjugés accompagnant leur mission. Même s’ils sont incomplets du fait du maintien des dispositions discriminatoires liées à l’héritage contenues dans le code de la famille, ces amendements représentent une avancée importante dans le rétablissement de l’égalité entre les hommes et les femmes.
Une avancée pour les femmes
El Watan, 23 février 2005
Cela fait sept mois que les nouveaux amendements du code de la famille proposés par la commission nationale chargée de la révision du code de la famille installée par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, le 26 octobre 2003, ont été adoptés par le Conseil de gouvernement.
C’est hier que le Conseil des ministres a donné son feu vert en approuvant l’avant-projet dans sa globalité. Celui-ci sera soumis à l’Assemblée populaire nationale (APN) dont la session de printemps est prévue le 2 mars prochain. Le dossier en question a été, rappelons-le, pris en charge par cette commission constituée de 52 membres (députés, juristes, universitaires, sociologues et représentants du Haut Conseil islamique). Sur l’ensemble des articles jugés discriminatoires, quatre ont fait l’objet de nouvelles propositions. Il s’agit du droit au logement, de la suppression de la répudiation, du tutorat et de la tutelle matrimoniale pour la jeune fille contractant mariage. Ces nouvelles dispositions constituent, selon certaines militantes des droits des femmes, « des petits pas qui peuvent aller vers une grande avancée ». Pour la juriste et professeur à l’université de droit à Alger, Nadia Aït Zai, « l’adoption de cet avant-projet est une avancée parce qu’il fait de la fem me un sujet de droit. La femme récupère sa capacité juridique à conclure son contrat de mariage ». Concernant l’article relatif à la tutelle, elle signale que le tutorat n’a pas disparu. « Il devient une option et il n’est plus considéré comme une condition de formation du contrat de mariage », précise-t-elle. A propos de la polygamie qui doit être soumise au juge, la juriste estime que c’est une bonne chose. « Cela nous permettra de stabiliser la famille et protégera davantage les enfants », dira-t-elle. Nadia Aït Zai relève que l’unique article consacrant l’égalité entre les hommes et les femmes est celui relatif au droit à la garde des enfants. « Le père vient en compétition. Il peut prétendre à la garde des enfants. Le logement lui revient logiquement », signale-t-elle. Elle se félicite pour la révision du code de la nationalité qui réglera définitivement le problème des femmes algériennes mariées à des étrangers. Pour la psychologue et professeur à l’université d’Alger, Houria Djaballah, tout ce qui est fait pour la cohésion de la famille est le bienvenu. « Nous ne voulons plus des demi-mesures. Tout ce qui serait dans l’intérêt de l’enfant et de la femme nous le soutenons », estime-t-elle. Fidèle à son combat pour l’abrogation du code de la famille, l’association Tharwa n’Fadhma n’Soumeur et membre du collectif « Le code de la famille 20 ans barakat » estime, par la voix de sa présidente, Ourida Chouaki, que ces amendements ne répondent pas aux attentes des femmes algériennes. « Dans l’exposé des motifs des amendements proposés, nous avons relevé une volonté d’aller vers plus d’égalité, mais le contenu des articles ne répond pas aux promesses esquissées dans l’exposé des motifs », relève-t-elle. Soumia Salhi, présidente de la commission des femmes travailleuses de l’UGTA, souligne que les militantes ne sont pas indifférentes à ces changements qui ont été introduits, mais « il faut œuvrer pour l’abrogation de cet texte. Si timides soient-i ls, les textes amendés conservent encore l’identité discriminatoire », fait-elle remarquer.
Kourta Djamila