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Collectif 20 ans barakat Ile de France |
Courrier
international - n° 692 - 5 févr. 2004
ALGÉRIE
- Emancipation
féminine : Alger à la traîne de Rabat Pour le
quotidien Le Matin, le statut des femmes algériennes est le moins
favorable du Maghreb. Les démocrates doivent se battre pour lutter contre cette
injustice. Le
10 octobre 2003, devant le Parlement marocain, le roi Mohammed VI a prononcé un
discours consacré essentiellement à la révision du Code de la famille. Le
souverain marocain estimait qu'il était temps d'accorder aux femmes marocaines
les mêmes droits et devoirs que les hommes, tranchant un débat opposant les
partisans d'une émancipation de la femme aux partisans du maintien de cette
dernière dans un statut de mineure à vie. Les principes énoncés par Mohammed
VI ont été intégralement repris dans le texte de loi adopté par le Parlement
marocain le 23 janvier 2004. Les amendements apportés au texte ont plus porté
sur la forme que sur le fond. Certes, ce texte ne s'écarte pas de certaines
prescriptions religieuses. Mais, en matière de responsabilité civile, de
mariage, de divorce, de tutelle parentale, d'héritage et de gestion des biens,
c'est un texte qui modifie fondamentalement le rapport entre les femmes et les
hommes. Concernant la responsabilité familiale, celle-ci est placée désormais
sous la responsabilité "conjointe des époux", et non plus
sous celle de l'homme. Les droits de l'épouse et ceux du mari ne sont plus séparés.
La femme n'est plus tenue comme dans l'ancien texte de loi au principe de "l'obéissance
de l'épouse au mari". L'âge légal du mariage pour une femme passe de
15 à 18 ans. Qui plus est, la femme, majeure bien sûr, peut signer elle-même
son contrat de mariage. Elle n'est plus soumise à la tutelle masculine. Enfin,
la polygamie, sans être tout à fait interdite, est soumise à des conditions
draconiennes qui, en pratique, l'interdisent de fait. En effet, une femme a le
droit de conditionner juridiquement son mariage à l'engagement du mari de ne
pas prendre de seconde épouse. Ce n'est donc plus un droit pour le mari. En
matière de divorce, le texte de loi interdit pratiquement la répudiation. Désormais,
celle-ci est soumise à l'autorisation préalable d'un tribunal. De fait, le
texte de loi consacre le divorce judiciaire. Et, en cas de divorce, la femme a
le droit de garder les enfants, et le mari est contraint d'assurer une pension
à son ex-épouse. Nouveauté encore, la femme peut demander le divorce. Enfin,
le texte de loi consacre la reconnaissance de paternité pour des enfants nés
hors mariage. Autre nouvelle disposition, le Code de la famille consacre le
principe de la séparation des biens. Il introduit la possibilité pour le
couple de se mettre d'accord, dans un document séparé de l'acte de mariage, de
définir un cadre pour la gestion des biens acquis durant le mariage. Ce
faisant, en cas de divorce, c'est au juge qu'échoit le droit d'évaluer ce qui
revient à l'un et à l'autre. De manière générale, comme l'analyse Nadia Naïr,
une universitaire marocaine, "ses principes fondateurs ne se basent plus
sur des rapports hiérarchisés, de domination et de servitude". Le
Code de la famille est "désacralisé". Et "la loi
familiale devient, enfin, une affaire de société". Dans la pratique,
une juridiction spécialisée - des tribunaux de la famille - sera mise en place
pour mettre en application la nouvelle loi. Ces nouvelles dispositions sont le
fruit du débat, très vif au sein de la société marocaine et en cours depuis
quelques années, sur la question du statut de la femme. En 1999, un projet dit
"d'intégration de la femme au développement", consacrant l'égalité
juridique entre les femmes et les hommes, avait provoqué l'hostilité des
mouvements islamistes et conservateurs. En mars 2000, ils étaient plusieurs
centaines de milliers d'islamistes à manifester sur le boulevard des Forces armées
royales de Casablanca en signe de protestation contre un projet qui devait être
examiné par le Parlement marocain. Faisant marche arrière, le gouvernement du
socialiste Abderrahmane Youssoufi a fini par retirer le projet, et son auteur,
le ministre Saïd Saadi, a dû démissionner. Cette reculade des autorités
marocaines avait été enregistrée comme une victoire par les mouvements
islamistes, Al-Adl Wal-Ihsan de Cheikh Yassine et le Parti de la justice et du développement
(PJD) d'Abdelilah Benkirane, alors au faîte de leur puissance. Il n'empêche,
le souverain marocain a pris le projet de révision du Code de la famille sous
sa propre responsabilité. Il a nommé une commission chargée de lui présenter
un projet de loi. Pour autant, étant donné la relative victoire des islamistes
du PJD aux élections législatives de septembre 2002, qui deviennent la troisième
force parlementaire du royaume, et malgré la série d'attentats à Casablanca -
qui ont fait plus de 40 morts et une centaine de blessés -, d'aucuns avaient
pensé que le roi Mohammed VI allait se résoudre à modifier sa ligne de
conduite et prendre en compte la réalité d'un mouvement islamiste de plus en
plus entreprenant. Or il faut lui reconnaître qu'il est allé à contre-courant
et prendre soin de rappeler qu'il ne peut en sa qualité de commandeur des
croyants "autoriser ce que Dieu a prohibé, interdire ce que le Très-Haut
a autorisé". Cela étant, après la Tunisie, le Maroc est le second
pays arabe à disposer d'un Code de la famille répondant aux normes
universelles. L'Algérie, malgré son passé révolutionnaire, reste à la traîne.
La commission mise en place par le pouvoir a rendu son rapport. Rien n'a filtré
des recommandations faites. Et rien ne dit que le pouvoir actuel est prêt à le
modifier avant ou après l'élection présidentielle. C'est donc aux femmes et
aux démocrates de se battre pour que les choses changent et que l'Algérie ne
soit pas à la traîne du Maghreb. Hassane
Zerrouky
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