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Collectif 20 ans barakat |
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El Waten : 20oct 2004
Les
Algériens favorables aux changements L’élan de solidarité a dû être freiné durant toutes les années du terrorisme où les femmes constituaient les cibles des terroristes. Ces derniers ne sont pas arrivés à arrêter ces femmes convaincues de poursuivre le combat et qui continuaient, à cette époque, de lutter sur deux fronts : le code de la famille et le terrorisme. Nul n’oubliera la grandiose manifestation des femmes organisée à Alger en 1994 pour dénoncer le terrorisme. Sur le chapitre code de la famille, plusieurs actions, rappelons-le, ont été menées pour dénoncer les articles discriminatoires que comporte ce texte de loi. Des associations amies se sont fait les relais auprès de la communauté algérienne vivant à l’étranger, notamment en France où plusieurs Algériennes subissent le code de la famille. Outre les marches et les rassemblements devant l’APN, des pétitions (1 million de signatures pour le droit des femmes dans la famille), des conférences-débat, propositions d’amendement au gouvernement (les 22 amendements), les cent mesures et dispositions élaborées par le collectif Maghreb Egalité, des rapports sur les effets du code de la famille, des études et des enquêtes sur le terrain ont été initiés. Conscients de la justesse de la revendication, des femmes, des hommes, des jeunes et des anonymes ont fait leurs certaines actions et ont réellement contribué à atteindre le maximum de citoyens et citoyennes. L’enquête réalisée en novembre 2000 par le collectif Maghreb Egalité sur le thème « Degré d’adhésion aux valeurs égalitaires au sein de la population algérienne » auprès d’un échantillon représentatif de la population algérienne (1220 personnes) sur le degré d’adhésion aux valeurs d’égalité entre hommes et femmes est édifiante. Toutefois, la grande majorité de la population serait malgré tout prête à élire une femme maire ou députée, mais plus réticente à élire une femme président. Cette enquête a également montré qu’il existe une majorité écrasante de la population qui serait disposée à ce que la femme divorcée puisse rester dans le domicile conjugal avec ses enfants. Toutefois, en ce qui concerne la question de la garde des enfants après le divorce, 4 Algériens sur 10 pensent que le père et la mère doivent être également concernés par cette garde, alors que 6 sur 10 sont pour que la mère garde ses enfants lorsqu’elle se remarie. L’enquête, qui s’est déroulée dans 18 wilayas précédée d’une préenquête, a révélé que les femmes sont considérées comme de fortes concurrentes sur le marché de l’emploi. Sur la question du divorce, 80% des Algériens seraient apparemment favorables à ce que la femme ait le même droit au divorce que l’homme. 3% sont sans opinion ou ont refusé de répondre. « La ventilation par sexe montre que ce sont quand même les femmes plus que les hommes qui soutiennent un droit au divorce égalitaire (88% d’entre elles contre 70% chez les hommes). A contrario, on compte 27% de la population masculine qui défendent le divorce unilatéral contre 10% au sein de la population féminine », relève-t-on. Quant à la garde des enfants, l’écrasante majorité de la population interrogée affirme que l’épouse qui a la garde des enfants doit rester au domicile conjugal. Même si les femmes demandent plus ardemment ce droit que les hommes (98% contre 81%), il n’en demeure pas moins que la part des réponses favorables de la population masculine est très appréciable. Ils ne sont que 13% à refuser ce droit. A propos du mariage, polygamie et tutelle des enfants, la population ayant répondu aux questions renvoie le consentement du tuteur au mariage à une exigence qui est modulée selon l’âge de la femme. « On passe outre au consentement du père si on craint que sa fille/sœur ne puisse convoler après un âge socialement tardif (30 ans). Avant cette « contrainte » d’âge, la règle redevient incontournable », signale-t-on. Près de 2 personnes sur 10 seraient quand même prêtes à l’enfreindre dans le cas d’une femme âgée de moins de 30 ans. Concernant la polygamie, 6 hommes sur 10 et 8 femmes sur 10 refusent de vivre dans un cadre polygame et la moitié des Algériens sont favorables à la suppression de la polygamie. 86% des femmes mariées interrogées déclarent qu’elles n’accepteraient pas d’être une seconde épouse et, 13% des femmes mariées accepteraient de vivre dans un couple polygame avec ou sans conditions. Pour la tutelle des enfants, un peu plus de 7 Algériens sur 10 sont favorables à une tutelle conjointe (père et mère) des enfants. A propos de l’héritage et de la donation, un peu plus de 3 hommes sur 10 et 7 femmes sur 10 sont favorables à un partage égalitaire de l’héritage entre frères et sœurs et 6 Algériens sur 10 sont prêts à pratiquer la donation de leur vivant. La violence conjugale est, quant à elle, dénoncée par la moitié des Algériens tandis que l’autre moitié la justifie dans certains cas. En conclusion, l’étude a montré que seule une faible minorité, totalisant moins de 5% de la population féminine, campe sur ses positions traditionnelles fondées sur la domination masculine. Plus de 35% de la population féminine se situent au niveau le plus élevé de l’adhésion aux valeurs égalitaires. Entre ces deux segments, 60% de la population féminine se situent dans la position intermédiaire. Chez les hommes, la distribution est moins favorable avec 16% dans la première catégorie et seulement 18% dans la deuxième. L’intermédiaire totalise 66%. Cette analyse, qui prend la forme d’un plaidoyer en faveur des droits des femmes, est plus que significative sur l’évolution de la société algérienne depuis dix années.
Le
harcèlement sexuel N. B., tout juste 21 ans, est en 4e année d’anglais à l’Institut des langues étrangères de Bouzaréah. Elle entame son année confiante et ne doute pas encore que le principal auteur de son redoublement sera son professeur de littérature et de civilisation américaines. « Le bruit courait qu’il appréciait beaucoup ses étudiantes ; et si au début j’ai un peu abandonné ses cours, je me suis vite resaisie et suis devenue plus assidue. » N. B. avait jusqu’ici fait un parcours sans faute et décrochait ses diplômes sans trop de souci. Le masque est tombé à l’occasion du premier examen du premier semestre. « J’avais une note catastrophique. Encore aujourd’hui avec du recul, j’estime que je ne méritais pas cette note », argumente-t-elle. C’est là-dessus que repose toute la stratégie du harceleur. Il identifie ses futures victimes soit parce qu’elle sont en position de dépendance et donc de faiblesse, soit en s’ingéniant à provoquer l’état de faiblesse. Un fois la toile tissée, il ne reste plus qu’à saisir la victime. « Il m’interpelle un jour et me demande de l’attendre à la fin du cours pour discuter. J’ai automatiquement pensé qu’il voulait des explications sur ma mauvaise note et peut-être me donner quelques conseils. » Confiante mais quelque peu stressée par l’entrevue qui l’attend avec son enseignant, N. B. l’attend à la fin du cours. « Je n’oublierai jamais son entrée en matière ni les propos qu’il m’a tenus. Il m’a dit qu’il avait vu ma dissertation et que mes lacunes reposaient sur le fait que je ne savais pas formuler mes idées. Il m’a proposé de venir chez lui à Sidi Fredj, “dans mon petit coin”, pour me montrer comment développer mes idées ». N. B. se dira interloquée. Le souffle court, le visage tendu, elle n’osera pas une réplique. Heureusement, une amie arrive et le professeur change de discours pour inviter N. B. à le rejoindre dans la salle des professeurs pour l’aider. Elle n’ira ni à la salle des professeurs ni dans son petit coin à Sidi Fredj. Il réitérera ses avances à de multiples reprises mais N. B. ne cède pas. « Au second semestre, il me donne une note éliminatoire qui m’empêche d’avoir mon année. J’ai appris par la suite que je n’avais pas été sa seule victime. D’ailleurs, il paraît que certaines jeunes filles ont cédé soit pour être sûres d’obtenir l’année soit pour effectuer un stage aux Etats-Unis. Il était en effet membre d’une fondation américaine et détenteur de lettre de référence qui pouvait s’avérer élogieuse selon le postulant(e). » N. B. refera ainsi sa 4e année. Elle travaille aujourd’hui dans une entreprise privée dans le secteur de l’économie et le problème ne s’est jamais posé dans sa vie professionnelle. Elle aspire à faire son travail le plus normalement du monde en mettant en avant ses qualités professionnelles. Uniquement ces qualités-là.
Amendement du code de la
famille L’avant-projet de loi portant amendement du code de la famille est adopté par le Conseil de gouvernement et il est en attente d’être examiné par le Conseil des ministres. Pensez-vous que ces amendements apporteront de réels changements à la situation de la femme ? Durant des décennies, nous avons revendiqué l’égalité dans la conclusion du mariage, dans la vie du couple, dans le divorce et ses effets. C’était cela nos mots d’ordre durant les mobilisations de 1981, c’était encore le slogan du regroupement du 8 mars 2004 à la Maison du peuple. Nous n’en sommes pas encore là. Mais le projet va dans le sens de nos demandes. Notre principal reproche au code de la famille est qu’il entrave le progrès, qu’il réprime les secteurs de la société qui avancent, qu’il interdit l’évolution des pratiques sociales. Je pense à tous ces drames concrets de femmes empêchées de se marier selon leur vœu, de femmes « suspendues » à vie par leur mari qui leur refuse le divorce, à la détresse des répudiées jetées à la rue avec leurs enfants, je pense à cette humiliation d’une mère qui doit contacter son ex-mari pour quémander une signature tout au long de la vie de l’enfant dont elle a la garde, et je pense à cette obéissance au mari qui annule d’un trait tous les droits reconnus par les lois du pays. Si ces changements sont adoptés, l’étau se desserre, des injustices parmi les plus flagrantes trouvent une solution. La nouvelle mouture consacre-t-elle, selon vous, l’égalité comme cela a toujours été revendiqué ? Il y a un progrès réel en ce qui concerne le tuteur matrimonial qui est supprimé, le mariage étant défini comme un accord entre un citoyen et une citoyenne. L’obéissance au mari et le « respect » de la belle-famille exigés depuis 1984 laissent place à une relation familiale d’entraide et de respect mutuel. Nous disions que le code fait de nous d’éternelles mineures, ce ne sera plus le cas. Mais les autres dispositions restent inégalitaires. Même celles où de réelles avancées nous sont proposées, comme le droit de la femme d’exercer la tutelle parentale sur ses enfants « en l’absence du mari », comme la possibilité de divorcer « pour tout désaccord continu », comme la question du logement après le divorce. Sans parler de la polygamie Comporte-t-elle encore des articles discriminatoires ? Le code de la famille est construit sur une base inégalitaire. Son architecture d’ensemble n’est pas amendable. C’est pourquoi nous demandions son abrogation au lieu de lister des modifications. Cela ne signifie pas s’enfermer dans une attitude de tout ou rien. Vous savez, je suis syndicaliste. Je revendique, je prends les acquis et je demande plus. Le projet réglemente sévèrement la polygamie et le droit unilatéral du mari à la répudiation au lieu de les supprimer. La polygamie n’a pas de grande importance pratique, car elle est rare. Mais symboliquement, c’est une injure à la dignité des femmes. La femme se voit encore proposer la procédure humiliante du khol’a. Deux partis islamistes, le MSP et El Islah, multiplient des déclarations et des sorties médiatiques contre ce nouveau texte de loi. Comment expliquez-vous cette attitude ? Ce n’est pas nouveau. Les islamistes se sont proclamés comme représentants de la tradition contre l’émergence des femmes algériennes. Mais nous les avons fait reculer. Ils nous disaient que la voix des femmes est âoura (indécente), et nous leur avons appris, au plus fort de leur essor, à « faire manifester » leurs femmes et à les faire discourir. Ils nous disaient que les femmes sont incapables de diriger et ils ont fait élire des femmes députées. A-t-on oublié la violence de leurs propos sur les questions linguistiques et leur volte-face depuis ? Il s’agit avant tout d’une posture politique pour conserver leur influence. L’anathème jeté sur ces amendements n’empêche pas de promettre de continuer à gouverner ensemble. Allons ! El Islah va jouer la surenchère, mais aujourd’hui, ils sont tous beaucoup moins crédibles et la société pourtant en plein repli traditionaliste ne les suit pas. Pourvu qu’on n’abandonne pas le débat à ces gens qui osent défendre la polygamie en 2004. Le débat sur cet avant-projet du code semble être mené dans un sens unique. L’on reproche aux partis démocratiques et à tous ceux qui revendiquaient l’abrogation du code de la famille d’être absents sur la scène. Quelle analyse faites-vous de ce constat ? J’ai été grandement surprise par la dureté de certains propos dictés par d’obscurs règlements de compte au sommet jugés prioritaires sur nos droits. Le moment des bilans n’est pas encore venu. Je préfère appeler tous ceux et toutes celles qui ont quelque chose à dire en faveur des femmes à s’exprimer et surtout à agir dans la société. Car je fais partie, avec tant d’autres, et ce depuis le milieu des années soixante dix, de celles qui pensent qu’il s’agit, au-delà des lois, d’œuvrer d’une manière permanente et sans répit à changer la réalité, à transformer les mentalités et les pratiques sociales. A votre avis, la société peut-elle accepter ces changements proposés ? La société est à l’étroit dans les lois actuelles. Malheureusement, les mentalités évoluent plus lentement que la réalité sociale. Le travail féminin, de plus en plus massif, impose la reconnaissance du partenaire féminin dans la vie de couple, qui ne peut plus être faite d’obéissance au mari. La possibilité de sauver sa fille ou sa sœur d’un mariage catastrophique peut être souhaitée même par les plus traditionalistes. Dans la tradition actuelle du mariage, il s’agit d’obtenir l’accord... des deux familles. Mais les familles se contentent, le plus souvent, d’organiser l’union des deux jeunes qui se sont choisis au travail, à l’université, dans le quartier et parfois par Internet. Sans parler des cas de désaccords avec la famille ou de l’absurdité pour une citoyenne algérienne, admise à être présidente, ministre ou wali, présidente du Conseil d’Etat ou députée de devoir remettre son sort à un parent ou à un juge qui saurait, mieux qu’elle, où se trouve son intérêt. La suppression du tuteur matrimonial qui n’abrogera pas les traditions convient mieux aux réalités actuelles, mais il ne faut pas abandonner la société aux seules explications des courants rétrogrades.
Des
dispositions identiques Qu’ont-ils d’exceptionnel par rapport aux amendements de l’avant-projet de loi modifiant et complétant le code de la famille proposé par le gouvernement algérien ? D’une manière générale, les changements portent sur les mêmes articles relatifs au mariage, au divorce, à la tutelle, à la polygamie, à la garde des enfants, etc. Les deux textes définissent de prime abord le rôle du ministère public. Pour l’Algérie, il est la partie principale dans toutes les instances tendant à l’application des dispositions de la loi, alors que la moudawana prévoit l’intervention d’office du ministère public dans toute action visant à l’application des dispositions du code de la famille. Dans le chapitre du mariage, le nouvel amendement (art. 7) propose l’unification de l’âge de mariage pour les deux sexes à 19 ans. Toutefois, le juge pour des raisons de nécessité ou d’intérêt peut accorder une dispense d’âge si l’aptitude des deux parties au mariage le permet. La moudawana le fixe, par contre, pour les deux à 18 ans. Le juge pourrait décider de l’abaissement de cet âge dans des cas justifiés. Quant à la polygamie, les deux textes font référence à la charia et conditionnent la polygamie par une autorisation du juge après l’accord de la première et de la future épouse. Dans la moudawana, la femme marocaine a la faculté de conditionner son mariage par l’engagement du mari de ne pas prendre d’autres épouses. Quant à la tutelle matrimoniale, les article 9 et 11 du nouvel amendement apportent une innovation importante quant à la conclusion du mariage par la femme majeure. Sur cette question, l’avant-projet algérien a adopté la solution marocaine. Désormais, le tuteur n’est plus considéré comme une condition de validité du mariage pour la femme majeure. Toutefois, une dérogation à cette règle est apportée l’orsqu’il s’agit de mineurs qui obtiennent une dispense d’âge du président du tribunal pour contracter mariage. Le juge est le tuteur de la personne qui n’en a pas (fille ou garçon). « La wilaya est un droit de la femme majeure qui est maîtresse de son choix et l’exerce selon sa propre volonté et son libre consentement », est-il mentionné dans la moudawana. Comme elle consacre la totale égalité au niveau des droits et des devoirs des deux époux. Les nouveaux amendements relatifs au volet responsabilité familiale rappellent les sept obligations aux deux époux. Mais l’exercice de la tutelle revient au père sur ses enfants mineurs. La mère n’a ce droit qu’après le décès de son époux. La mère supplée le père dans l’accomplissement des actes à caractère urgent concernant ses enfants, en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci. Concernant le chapitre du divorce, la moudawana garantit les droits de la femme en soumettant la répudiation à l’autorisation du juge. La répudiation verbale par le mari n’est plus valable, le divorce étant désormais judiciaire. L’avant-projet algérien maintient le divorce par le khol’a et le divorce ne peut être établi que par jugement précédé de plusieurs tentatives de conciliation des parties effectuées par le juge au cours d’une période qui ne saurait être inférieure à trois mois à compter de l’introduction de l’instance. L’article 72 de l’avant-projet introduit un élément déterminant susceptible de renforcer les droits de la femme divorcée qui a la garde des enfants, puisque désormais il incombe à l’époux d’assurer à ses enfants un logement décent ou à défaut son loyer. La moudawana garantit également un habitat décent à l’enfant. Pour ce qui est du droit à la garde des enfants, il est clairement dévolu d’abord à la mère, puis au père, ensuite aux tantes et aux grands-parents. La seule différence entre les textes algérien et marocain se trouve dans la limite d’âge où cesse la garde. Elle est fixée par la moudawana à 15 ans pour les deux sexes, alors qu’elle cesse selon le nouvel amendement à 10 ans pour le garçon et celle de la fille à l’âge de capacité de mariage (art. 65). L’amendement apporte un élément nouveau à l’art. 67 en ce sens que le travail de la femme ne peut constituer un motif de déchéance du droit de garde. A propos du régime juridique des biens durant la période de mariage, les deux textes consacrent le droit à la femme au même titre que l’homme de disposer de son propre patrimoine.
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