|
Collectif 20 ans barakat Ile de France |
|
Assemblée Populaire Nationale Les codes de la famille et de la nationalité passentLe Quotidien d'Oran, 15 mars 2005 Les députés ont adopté hier à la majorité des présents les deux ordonnances qui amendent le code de la famille et le code de la nationalité. Seuls les élus du Parti des travailleurs, fidèles à leur tradition, se sont distingués par un vote de rejet. Des voix défavorables ont été aussi dénombrées dans le carré des députés d’El-Islah. Alors que ceux des partis de la coalition (FLN, RND et MSP), signe des temps, ont fait montre de discipline en votant unanimement pour. Les deux textes ont été adoptés sans débat, de par leur caractère d’ordonnance. Le ministre de la Justice, M. Tayeb Belaiz, à la présentation du projet a mis l’accent sur la teneur des amendements introduits au texte de 1984. Notamment en matière de mariage, de divorce et de ses effets tels que la tutelle enfantine. Ils procèdent, selon lui, du souci à être en phase avec les conventions signées par l’Algérie en matière des droits de l’homme. Concernant le mariage, il expliquera que le contrat qui le scelle est basé sur le consentement des époux. Et que la femme majeure conclut son mariage en présence de son wali qui est son père, un de ses proches, ou toute autre personne de son choix. Si la majorité matrimoniale est fixée à 19 ans, le texte prévoit cependant que le juge peut accorder une dispense d’âge pour raison d’intérêt ou en cas de nécessité. La polygamie est soumise à la réunion de certaines conditions dont la plus importante est l’autorisation que doit accorder le juge, seul habilité à vérifier si les épouses concernées sont consentantes et si le mari jouit de capacités de nature à garantir l’équité et les conditions nécessaires à la vie conjugale. Les amendements élargissent le droit de demande de divorce à la femme, dans le cas de mésentente persistante avec son époux et pour non-respect des clauses du contrat du mariage. Le droit de garde des enfants (hadana) est également modifié dans le sens qui revoit l’ordre des personnes éligibles à l’exercice de ce droit. Le père est, désormais, en deuxième position, juste après la mère, vient ensuite la grand-mère maternelle, puis la grand-mère paternelle, puis la tante maternelle, puis la tante paternelle. Le père doit, en outre, en cas de divorce, garantir à ses enfants et leur mère un domicile décent ou, à défaut, son loyer. L’ex-épouse et ses enfants sont maintenus dans le domicile conjugal jusqu’à l’exécution par le père de la décision judiciaire relative au logement. Cette nouveauté saluée par des associations représente la seule avancée notable pour ce qu’elle peut concourir à mettre un terme à la situation des femmes livrées à la rue avec leurs progénitures. La mère se retrouve, par ailleurs, réhabilitée en matière de droit tutélaire sur l’enfant. Elle dispose en vertu de la nouvelle loi de la faculté de suppléer le père dans l’accomplissement des actes administratifs, scolaires ou autres à caractère urgent concernant les enfants, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier. En ce qui concerne les modifications à caractère procédural, le ministère public est considéré comme partie principale dans toutes les instances chargées de l’application des dispositions du code de la famille. Quant au code de la nationalité, les modifications contenues dans le nouveau texte touchent aux conditions d’acquisition de la nationalité algérienne. Parmi celles-ci on peut citer la suppression de la condition de répudiation de la nationalité d’origine pour acquérir la nationalité algérienne et la reconnaissance de la nationalité algérienne d’origine par filiation maternelle et l’octroi du privilège de l’acquisition de la nationalité par le mariage avec un Algérien ou une Algérienne. Le ministre de la Justice a estimé là aussi que la nouvelle loi vise à adapter la législation algérienne aux normes internationales sur la nationalité consignées dans les conventions et traités ratifiés par l’Algérie. Omar S. Conseil de la Nation Les sénateurs votent les codes de la famille et de la nationalitéLe Quotidien d'Oran, 27 mars 2005 Les membres du Conseil de la Nation ont adopté, hier, à la majorité des présents, les deux ordonnances n° 05-02 et 05-01 du 27 février 2005 qui complètent et modifient, respectivement la loi n° 84-11 du 9 juin 1984, portant code de la famille et l’ordonnance n° 70-86 du 15 décembre, relative au code de la nationalité algérienne. Les sénateurs auront à débattre et à voter l’accord d’association avec l’Union européenne et à débattre du projet de loi sur les hydrocarbures, au cours de la journée du mardi. Le vote sur ce dernier texte interviendra le lendemain mercredi. Tel est, du moins, le programme tracé par le bureau de l’institution s’il n’est pas chamboulé par une visite du leader libyen, Mouamar El-Guedafi, que l’on dit très probable au Conseil de la Nation. Une rencontre entre le président de cette chambre du Parlement, Abdelkader Bensalah et le guide libyen, a eu lieu, hier, mais en dehors du siège de l’institution. El-Guedafi est aussi annoncé à l’Assemblée populaire nationale entre demain lundi et mardi, et sera présent, aujourd’hui, à la réunion du conseil national du FLN, convoqué en session extraordinaire à l’Hôtel Sheraton du «Club des Pins». Ceci dit, avant de donner la parole au ministre de la Justice, M. Tayeb Belaiz, pour présenter les textes des deux ordonnances sus-citées, adoptées par l’APN, le 14 mars dernier, Abdelkader Bensalah a fait part du renouvellement du bureau du Conseil de la Nation. Sur les cinq vice-présidents, deux ont été remplacés (MM. Gazous Mohamed et Amir Mohamed), par Seddik Chihab du RND et Azzedine Ramdane. L’opération s’est déroulée au vote à bulletin secret, au sein des groupes parlementaires concernés. La même opération de renouvellement devrait être appliquée, dans la même forme, aux neuf commissions permanentes, a-t-on appris auprès des sénateurs. Quant aux ordonnances soumises à la plénière, le ministre de la Justice, M. Tayeb Belaiz, devait rappeler ce qu’il a précédemment développé devant les députés pour justifier les amendements apportés au code de la famille et au code de la nationalité. Il dira au sujet du code de la famille qu’il constitue un instrument fondamental dans la régulation des rapports familiaux à travers la détermination des statuts juridiques des acteurs de la cellule de base de la société, qu’est la famille. Et qu’à ce titre «il doit être le miroir dans lequel se reflète le niveau de développement social, économique et culturel de la société». Il a estimé que le nouveau texte rétablit la condition féminine dans une posture d’égalité et de justice qui rend conforme la législation aux principes d’équité énoncés dans la Constitution. L’adaptation de la loi traduit aussi, selon le ministre, le souci de se mettre en conformité avec les principes des Droits de l’homme, charriés par les conventions internationales signées par l’Algérie. «La loi en vigueur ne reflète pas l’image d’égalité et d’équité assurée par la loi fondamentale du pays», notera-t-il. Il rappellera que le projet de révision est la quintessence d’un travail accompli par une commission de 50 membres «représentatifs de toutes les parties concernées et les opinions dont le Haut Conseil islamique». Les mêmes références, en matière de non-discrimination basée sur le sexe, la religion et la race, sont invoquées pour expliquer les amendements introduits au code de la nationalité qui date de 1970. Parmi les nouveautés, on retiendra les plus saillantes, celle qui supprime la condition de répudiation de la nationalité d’origine pour acquérir la nationalité algérienne et la reconnaissance de la nationalité algérienne d’origine, par filiation maternelle, ainsi que l’octroi de la possibilité de l’acquisition de la nationalité par le mariage avec un Algérien ou une Algérienne. Omar S.
|